Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation confirme qu’un accord d’entreprise sur l’exercice du droit syndical peut accorder certains avantages uniquement aux syndicats représentatifs, à condition
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Découvrez le numéro #9 de notre revue UniverCité, fruit de notre collaboration avec les étudiants et les professeurs du Master 2 – droit du travail de l’Université de Lille
Par un arrêt du 25 juin 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur.
Avant de partir en congés, le réflexe est souvent de programmer une réponse automatique très complète : dates d’absence, nom du collègue à contacter, numéro direct, urgence à traiter, parfois
Après plus de deux ans d’attente, la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile du 8 juillet 2026 a été publiée au journal officiel le 9 juillet.