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  • 16
  • Mar
  • Tickets de caisse dématérialisés

Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quelles sont les règles ?

Le décret définissant les conditions et les modalités d’application des dispositions du IV de l’article L. 541-15-10 du Code de l’environnement qui interdisent l’impression et la distribution systématiques des tickets de caisse dans

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  • 16
  • Mar
  • Démarchage

Démarchage téléphonique : un code des bonnes pratiques est publié

Le Medef a publié le 13 mars un code de bonnes pratiques fixant les règles déontologiques applicables au démarchage téléphonique. Ce Code, élaboré par les professionnels du secteur et adopté au titre

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  • 16
  • Mar
  • Aides aux professionnels, Impact de la hausse de l'électricité

Aides aux professionnels pour limiter la facture d’électricité – ATTENTION clôture au 31 mars !

Depuis début 2023, une série de dispositifs a été mise en place par le Gouvernement pour limiter l’impact de la hausse de l’électricité pour les TPE/PME.  Ces aides : bouclier tarifaire,

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  • 22
  • Fév

Des nouvelles du Guichet (pas si) Unique…

Comme nous l’évoquions dans notre précédent article, pour pallier les dysfonctionnements du Guichet Unique, des procédures dérogatoires destinées à assurer la continuité de service avaient été prévues.   Ces procédures

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  • 16
  • Fév
  • CDD, CDI, chômage, démission

La loi « Marché du travail »

La loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » du 21 décembre 2022, définitivement adoptée par le Parlement le 17 novembre 2022, puis jugée conforme

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Le conseil en Droit social, RH, Droit des affaires et Mobilité internationale au service des entreprises du territoire

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BIM Essentiel juridique N° 178 Mars Avril 2023

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