Les garanties de prévoyance complémentaire doivent-elles être maintenues en cas de « chômage partiel » ? Le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire mises en place dans l’entreprise doivent être
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
Du 12 mars au 31 décembre 2020, il était prévu que les entreprises devaient maintenir les garanties collectives de prévoyance complémentaire des salariés en position d’activité partielle, même en présence
En référence au Bulletin Officiel de Sécurité Sociale (BOSS), mis en ligne depuis le 8 mars 2021, dont le contenu sera opposable aux URSSAF à compter du 1er avril 2021, la