Le décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 prolonge et modifie le dispositif des emplois francs. Les principales modifications sont, notamment : prolongation d’un an du dispositif des « emplois francs »,
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La DGEFP a élaboré un questions-réponses sur le dispositif d’activité partielle de longue durée, à destination des entreprises. Vous le trouverez ci-dessous. Il sera publié sur le site du ministère du
Le Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable modifie les articles R-5122-12 et R-5122-18
La modulation du taux d’activité partielle s’applique selon que les entreprises exercent ou non leur activité principale dans l’un des secteurs mentionnés à l’annexe 1 du décret du 29 juin
Le Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifie l’article R-5122-11 du code du travail. Rappel : La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul