Le décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 prolonge et modifie le dispositif des emplois francs. Les principales modifications sont, notamment :
- prolongation d’un an du dispositif des « emplois francs », soit jusqu’au 31 décembre 2021 ;
- revalorisation du montant de l’aide versée pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans pour les contrats signés du 15 octobre 2020 au 31 janvier 2021 inclus. Le montant de l’aide financière versée au titre du recrutement d’un salarié de moins de 26 ans en emploi franc à temps complet est égal, en base temps plein, à :
– pour un recrutement en CDI : 7.000 € la première année, puis 5.000 € les années suivantes, dans la limite de 3 ans ;
– pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois : 5.500 € la première année, puis 2.500 € l’année suivante.
L’âge du salarié s’apprécie à la date de conclusion du contrat de travail.
- l’aide n’est pas due pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle de droit commun ou d’activité partielle de longue durée (APLD) ;
- l’aide « emploi franc » ne peut pas être cumulée avec l’aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation prévue au II de l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
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