Questions-réponses sur l’activité partielle de longue durée

La DGEFP a élaboré un questions-réponses sur le dispositif d’activité partielle de longue durée, à destination des entreprises.

Vous le trouverez ci-dessous.

Il sera publié sur le site du ministère du Travail d’ici quelques jours.

 

 

 

 

Ce document revient notamment sur :

 

  • l’accord collectif ou le document unilatéral nécessaires à la mise en œuvre de l’APLD ;

 

  • les droits et obligations de l’entreprise ;

 

  • les procédures de contrôle de la DIRECCTE ;

 

  • l’allocation d’APLD versée à l’employeur et l’indemnité d’APLD versée au salarié.

 

 

 

Retrouvez ci-dessous le Q/R sur l’activité partielle de longue durée

QR APLD_20 10 2020.pdf

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