Dans un communiqué diffusé dans la soirée du mercredi 9 septembre 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé a officiellement annoncé le rétablissement du dispositif d’indemnisation de l’activité
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
Pour rappel : Le décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, fixe par dérogation le maintien d’un taux d’allocation à 70% dans les
Le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) a pour objectif de permettre aux entreprises de réduire leur activité de façon durable, tout en maintenant l’emploi. Instauré par la
Pour rappel, le décret du 29 juin 2020 réduisait le montant horaire de l’allocation d’activité partielle de 70% à 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois
Suite aux nouvelles mesures sanitaires annoncées le 23 septembre dernier, le Gouvernement renforce le soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la