Le dispositif des « emplois francs » est prolongé par le décret du 27 décembre 2021. Il va viser les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022, au lieu du 31
Nosarticles juridiques
- CDD, CDI, chômage, licenciement, SMIC
Un décret du 30 juin 2021 prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, embauchés en CDI ou CDD d’au moins 3 mois pour une rémunération inférieure
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait autorisé l’expérimentation de la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement
Un décret du 10 décembre 2019 (Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France Compétences et aux opérateurs de compétences), modifie à la hausse le montant des acomptes
En premier lieu, il convient de rappeler que le dispositif des emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière de l’Etat lorsqu’ils embauchent des personnes résidant dans les