Vous êtes nombreux à nous interroger sur la possibilité de faire travailler des Ukrainiens réfugiés en France issus de filiales d’entreprises françaises en Ukraine.
Dans une démarche sans précédent, le Conseil des ministres de l’Intérieur des États membres de l’UE a approuvé l’activation, le 3 mars 2022, de la directive européenne relative à la « protection temporaire » pour aider rapidement toute personne fuyant la guerre en Ukraine. Ce texte, adopté en 2001, n’avait jamais encore été appliqué. Il prévoit d’accorder, sous certaines conditions, une « protection temporaire » avec des droits précis en cas d’arrivées massives de réfugiés dans l’Union européenne.
Dans ce cadre, les Ukrainiens réfugiés en France bénéficient de ce statut particulier dit de « protection temporaire » permettant la délivrance par le préfet d’une autorisation provisoire de séjour (APS) spéciale valable 6 mois, autorisant à travailler et renouvelable pendant deux ans.
La Cité des entreprises et Mobiicité restent à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
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