Comme cela est devenu habituel dans le contexte de crise que nous traversons, une nouvelle vague de décrets et ordonnances aménage les délais de convocation et d’information-consultation des CSE. Retrouvez
Nosarticles juridiques
Déblocage anticipé de la participation et du PEE en cas de violences conjugales Le décret instaure un nouveau cas de déblocage anticipé, applicable aux demandes présentées à partir du 7
LOI N° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (JORF n°
L’article 18 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 facilite la mise en place d’un intéressement en permettant aux entreprises de moins de onze salariés dépourvues de délégué syndical
Le décret du 26 juin 2020 publié au JO du dimanche 28 juin 2020 précise certains points concernant les dispositions liées au recours à l’activité partielle dont : Les modalités de consultation