Le décret du 26 juin 2020 publié au JO du dimanche 28 juin 2020 précise certains points concernant les dispositions liées au recours à l’activité partielle dont : Les modalités de consultation
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A retenir principalement de ce décret : il fixe le taux horaire de l’allocation d’activité partielle applicable pour la période du 1er juin au 30 septembre 2020 ; il liste
Entré en vigueur le 31 juillet 2020, le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 précise les conditions de recours au dispositif spécifique d’activité partielle prévu jusqu’au 30 juin 2022 pour
Parution du décret relatif à la création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans Le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instaure et définit
Le décret du 29 août 2020 fixe le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable au 31 août 2020. En outre,