Le décret 2020 – 1579 du 14 décembre 2020 vient, d’une part, permettre la modification de la période d’appréciation de l’APLD. En effet, par arrêté ministériel à venir, la période
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
- activité partielle, chômage, congé, congés, CRDS, CSG, licenciement, PER, SMIC
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, publiée au JO du 15 décembre 2020, modifie la durée sous certaines conditions des congés de reclassement et de mobilité,
Le doublement de la limite d’exonération des bons d’achat 2020 du CSE avait été annoncée le 8 décembre par le Gouvernement, puis confirmée le 14 décembre par le site des
Comme chaque année au 1er janvier, un certain nombre de mesures viennent impacter le droit social, l’emploi ou encore la formation… Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à la
Le 6 janvier 2021, le ministère du travail a actualisé le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.