Annoncée par communiqué de presse du gouvernement du 2 décembre 2020, le décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif à l’aide exceptionnelle accordée par l’État aux entreprises accueillant du public
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
Le décret n°2020-1716 du 28 décembre 2020 prévoit d’une part, le report de l’application de la réforme de l’assurance chômage et d’autre part, reporte ou prolonge l’application de certaines dispositions applicables
Un décret en date du 8 janvier 2021 prévoit l’application d’un régime dérogatoire relatif aux indemnités journalières et à l’indemnité complémentaire pour les assurés impactés par la Covid-19. En effet,
Le décret du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’Etat, dont peuvent bénéficier des entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui n’ont pu l’accueillir du
Tarification AT/MP individuelle – entreprises de 150 salariés et plus : Comment calculer le taux unique après la suppression du taux bureau ? La cour de cassation dans un