La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (publiée au JO du 18/06/20) relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni
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L’article 18 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 facilite la mise en place d’un intéressement en permettant aux entreprises de moins de onze salariés dépourvues de délégué syndical
Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie
L’ordonnance du 25 mars 2020, modifiée par celle du 15 avril 2020, a réduit certains délais en matière de négociation collective pour les accords conclus dans le but de faire
Suite aux annonces du Gouvernement, l’ordonnance vient préciser et confirmer les règles applicables depuis le 1er juin 2020 concernant l’indemnisation de l’activité partielle . Néanmoins un décret reste toujours à paraître