La troisième loi de finances rectificative n°2020-935 du 30 juillet 2020, publiée au JO du 31 juillet, prévoit de nombreuses dispositions sociales, parmi lesquelles figurent notamment la suppression de la
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
Dans un communiqué diffusé dans la soirée du mercredi 9 septembre 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé a officiellement annoncé le rétablissement du dispositif d’indemnisation de l’activité
La notification dématérialisée de la décision de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime
Pour rappel, le décret du 29 juin 2020 réduisait le montant horaire de l’allocation d’activité partielle de 70% à 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois
Délai d’acceptation implicite de la Direccte des demandes d’autorisation d’activité partielle Le décret du 29 septembre 2020 abroge le III de l’article 2 du décret du 25 mars 2020 à