Retrouvez ci-dessous, le protocole national de déconfinement en entreprise, publié par le Ministère du Travail le 24 juin. Il se substitue au précédent, mais aussi aux 90 guides métiers co-élaborés par
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
A retenir principalement de ce décret : il fixe le taux horaire de l’allocation d’activité partielle applicable pour la période du 1er juin au 30 septembre 2020 ; il liste
Parution du décret relatif à la création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans Le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instaure et définit
Le décret du 29 août 2020 fixe le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable au 31 août 2020. En outre,
Le décret n°2020-929 du 29 juillet 2020 précise les modalités de décalage au 1er janvier 2021 de l’application de certaines mesures de la réforme de l’assurance chômage, parmi lesquelles certaines