Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le Gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle. (Le communiqué
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La loi n° 2020 –546 du 11 mai 2020 qui proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a notamment défini une nouvelle réglementation pour les mises en quarantaine.
Le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 précise, enfin, les modalités de mise en œuvre du forfait « mobilités durables » qui remplace désormais l’indemnité kilométrique « vélo ». Pour le salarié utilisant des modes
Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescriptions et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail Rappel : Par dérogation à l’article
Retrouvez le récap du MEDEF, en date du 14 mai 2020, sur l’ensemble des informations COVID-19 : 1 – Actions pour lutter contre le COVID-19 – Déconfinement, mesures