Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le Gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle. (Le communiqué du ministère du travail en date du 13 mai 2020 vient prévenir les entreprises sur la vigilance qui sera apportée par les services de l’Etat sur le recours à l’activité partielle.) En effet, l’épidémie de Covid 19 a brutalement impacté l’activité économique. Le recours à l’activité partielle a été massif et rapide. Le contexte législatif a été changeant et nombre d’entreprises peuvent aujourd’hui s’interroger sur la conformité de leurs pratiques face aux exigences des contrôles de la DIRECCTE.
Cette période de crise a également été l’occasion dans les entreprises de développer des mécanismes de reconnaissance (prime, don de CP/RTT, …) dont le régime social va être contrôlé par l’Urssaf. Enfin, le recours massif au télétravail, parfois non encadré, doit s’envisager aujourd’hui dans la durée en respectant les règles de prise en charge des frais édictées par les Urssaf.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner sur l’ensemble de ces sujets et valider vos pratiques.
En outre, nous vous proposons une formation « Déconfinement : se préparer aux contrôles URSSAF et de la DIRECCTE ». Cette formation vous permettra d’anticiper les éventuels contrôles de la Direccte et de l’URSSAF en les préparant soigneusement en vue de réduire les risques de redressement et de remboursement.
Vous trouverez en cliquant sur le lien, le communiqué de presse du ministère du travail en date du 13 mai 2020 : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/activite-partielle-deploiement-d-un-plan-de-controle
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