Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020, un « questions-réponses » qui récapitule et apporte des précisions sur l’adaptation des missions des services de santé au travail, la procédure
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Comme cela est devenu habituel dans le contexte de crise que nous traversons, une nouvelle vague de décrets et ordonnances aménage les délais de convocation et d’information-consultation des CSE. Retrouvez
Le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 précise, enfin, les modalités de mise en œuvre du forfait « mobilités durables » qui remplace désormais l’indemnité kilométrique « vélo ». Pour le salarié utilisant des modes
Déblocage anticipé de la participation et du PEE en cas de violences conjugales Le décret instaure un nouveau cas de déblocage anticipé, applicable aux demandes présentées à partir du 7
LOI N° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (JORF n°