La négociation collective voit certains de ses délais réduits pour tous les accords conclus jusqu’au 24 juin 2020 (soit la fin de l’état d’urgence, plus un mois), dès lors que
Nosarticles juridiques
Arrêt d’activité imposé par les autorités, évaluation et prévention du risque de contagion, généralisation du télétravail dans l’urgence, réponses à donner aux droits d’alerte, attention à porter aux salariés les
elle apporte des aménagemenents et notamment : La possibilité pour le gouvernement de réduire temporairement, par décret, les délais de consultation du comité social et économique (CSE) pour la reprise d’activité de
Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des employeurs privés et publics, s’inscrit dans la continuité de la norme simplifiée NS-46 qui n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en application
Article 8 de l’ordonnance du 22 avril 2020 n° 2020-460, publiée au JO du 23 avril 2020 Selon le texte de l’ordonnance et par dérogation aux dispositions de l’article L.