Le décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 prolonge et modifie le dispositif des emplois francs. Les principales modifications sont, notamment : prolongation d’un an du dispositif des « emplois francs »,
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La DGEFP a élaboré un questions-réponses sur le dispositif d’activité partielle de longue durée, à destination des entreprises. Vous le trouverez ci-dessous. Il sera publié sur le site du ministère du
Dans certains secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, listés par le décret, les entreprises sont autorisées
Le Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable modifie les articles R-5122-12 et R-5122-18
Le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 apporte des modifications à la procédure d’activité partielle. Entreprises d’au moins cinquante salariés : information du comité social et économique des conditions dans lesquelles