Dans le prolongement des annonces du Président de la République du 28 octobre, détaillées par le Premier Ministre dans sa conférence de presse d’hier, le protocole pour assurer la santé
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Suite aux dernières annonces du gouvernement relatives au deuxième confinement débutant le 30 octobre 2020, l’ACOSS précise dans un communiqué les possibilités de report des cotisations à échéance du 5
Dans certains secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, listés par le décret, les entreprises sont autorisées
Le Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable modifie les articles R-5122-12 et R-5122-18
La modulation du taux d’activité partielle s’applique selon que les entreprises exercent ou non leur activité principale dans l’un des secteurs mentionnés à l’annexe 1 du décret du 29 juin