Selon le questions-réponses du ministère du Travail sur l’activité partielle mis à jour le 3 juin, la présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil est nécessaire depuis le 2 juin pour maintenir ou mettre en activité partielle les parents gardant un enfant de moins de 16 ans :
- Si l’établissement d’accueil de l’enfant reste fermé ou que l’enfant ne peut pas être accueilli (accueil de certains enfants uniquement par l’établissement) : le salarié doit transmettre à son employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement ou de non accueil de son enfant (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des règles définies ou attestation nominative fournie par l’établissement) et pourra continuer à bénéficier de l’activité partielle, déclarée par son employeur selon les mêmes modalités qu’auparavant.
- En cas de retour partiel à l’école ou dans l’établissement d’accueil de l’enfant, sur quelques jours ou quelques heures dans la semaine : le salarié pourra reprendre son activité pendant la durée d’accueil de son enfant et bénéficiera d’une indemnisation au titre de l’activité partielle réduite, seulement au titre des demi-journées ou journées pendant lesquelles son enfant n’aura pas pu être accueilli. Un justificatif devra également être fourni afin d’attester de l’accueil partiel de l’enfant (message général reçu de l’établissement informant des modalités d’accueil partiel des enfants compte tenu des règles d’accueil définies ou attestation nominative fournie par l’établissement). L’employeur déclarera une activité partielle réduite, en fonction des heures de travail n’ayant pu être effectuées, selon les mêmes modalités qu’auparavant.
Cette attestation sera susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration.
Nous vous conseillons également de demander au salarié une attestation sur l’honneur énonçant qu’il n’a pas d’autres moyens de garde que lui-même.
Si le parent choisit de ne pas mettre son enfant dans son établissement d’accueil, en l’absence de justificatif attestant de la fermeture totale ou partielle de l’établissement, il ne pourra plus bénéficier de l’activité partielle à compter du 1er juin et devra donc poser des congés, RTT… pour couvrir son absence.
Article rédigé le 11 juin 2020
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