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Loi santé au travail : où en est-on ?

1 – Un décret (Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail, Jo du 16) vient de définir le cahier des charges relatif à l’agrément des services de prévention et de santé au travail. Il donne aussi des précisions sur les rapports d’activité des SPST, les informations transmises au CSE et à l’administration ainsi que sur les documents communiqués aux entreprises adhérentes des SPSTI.

 

2 – Le passeport de prévention, décret validant la délibération du 13 juillet 2022 (Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l’approbation de la délibération du CNSPT) – voir art. : Passeport de prévention : les modalités d’application sont connues

 

3 – Une formation théorique et pratique pour les infirmiers en santé au travail à compter du 31 mars 2023 (Décret n°2022-1664, 27 déc. 2022 : JO, 28 déc.) voir art. : Une formation obligatoire pour les infirmiers en santé au travail

 

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