Adoption par le Sénat du texte de la loi contre la « fast-fashion » :
Plus d’un an après son adoption par l’Assemblée nationale (14 mars 2024), le texte de la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été adopté par le Sénat le 10 juin dernier.
Les apports de cette loi sont les suivants :
- Les plateformes chinoises de mode comme Shein et Temu sont principalement visées, compte tenu de leur modèle économique et de l’impact environnemental que leurs activités représentent ;
- Un système de pénalités (bonus-malus écologique), basé sur des critères de durabilité, sera appliqué aux produits à fort impact environnemental. Montants prévus : minimum 5 € par produit en 2025, et au moins 10 € en 2030 ;
- La publicité pour la « fast-fashion » est désormais frappée d’une interdiction générale sur les médias classiques et pour les influenceurs ;
- Une taxe s’appliquera aux colis de moins de 2 kg provenant de plateformes hors Union européenne.
A ce jour, le texte de loi a été transmis à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une deuxième relecture. Nous vous tiendrons informés lorsque la loi sera pleinement adoptée.
Soldes été 2025 :
Pour la période estivale 2025, les soldes se déroulent du mercredi 25 juin au mardi 22 juillet.
Voici quelques rappels juridiques bons à savoir :
- Les soldes doivent être accompagnées de publicité, viser à écouler des marchandises en stock, et inclure des réductions de prix pouvant aller en deçà des seuils de revente à perte ;
- Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début de la période de soldes ;
- L’utilisation abusive du terme « soldes » ou le non-respect des règles peut entraîner une amende de 15 000 €. Les pratiques commerciales trompeuses, comme de fausses annonces de réductions, sont punies de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 €.
Pour plus de détails, nous vous invitons à lire ou relire notre précèdent article détaillé sur les soldes d’été 2024.