Nous vous parlions précédemment de la loi contre la mode ultra-expresse, dont le principal but est de lutter contre les dérives environnementales des plateformes asiatiques de fast-fashion et protéger la filière textile. La mesure phare de la loi était l’instauration d’un système de pénalités financières appliquées aux produits commercialisés par les entreprises relevant de la mode ultra-express.
Cette réforme franchit désormais une étape supplémentaire : l’arrêté du 24 août 2026, publié au Journal officiel le 28 août, fixe concrètement les modalités du malus financier applicable à compter du 1er septembre 2026.
Ainsi, les produits relevant de l’ultra fast fashion se verront appliquer une pénalité financière intégrée au système d’éco-contribution de la filière textile ; le montant des pénalités variant selon le type de produit concerné.
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question sur le sujet.