Nous en parlions dans un précèdent article, le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE en anglais), adopté le 31 mai 2023, a vu sa date de mise en application reportée au 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et au 30 juin 2026 pour les micros et petites entreprises.
Dans ce prolongement, la Commission européenne a publié le 15 avril dernier trois nouveaux documents en anglais et accessibles gratuitement :
– Un document d’orientation actualisé ;
– Un acte délégué soumis à consultation publique jusqu’au 13 mai.
Selon la Commission, ces documents « fourniront aux entreprises, aux autorités des États membres de l’UE et aux pays partenaires des mesures simplifiées supplémentaires et des éclaircissements sur la manière de démontrer que leurs produits sont zéro déforestation ».
Prises dans leur ensemble, ces mesures et informations complémentaires devraient permettre une diminution significative des coûts administratifs et de la charge pour les entreprises assujetties au règlement.
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