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Négociations commerciales : l’anticipation des négociations commerciales est définitivement adoptée

Après un mois et demi de débats, le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale le 14 novembre 2023 à 97 voix pour, 67 contre.

 

Le texte qui comporte un article unique avance le calendrier des négociations commerciales 2024 entre les distributeurs exerçant une activité de commerce de détail à prédominance alimentaire et les fournisseurs de produits de grande consommation.

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