Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

La DGCCRF publie sa foire aux questions pour aider les professionnels à faire appliquer l’arrêté « Shrinkflation »

Nous avions consacré un article à ce sujet, les professionnels de la grande distribution sont désormais tenus d’informer les consommateurs pour tous les produits de grande consommation proposés à la vente avec une réduction de la quantité vendue et une augmentation du prix ramené à l’unité.

 

Entré en vigueur depuis une quinzaine de jours, l’arrêté en date du 16 avril 2024 dit « Shrinkflation » est susceptible de générer des interrogations s’agissant de sa mise en application.

 

A ce titre, vous entrez peut-être dans ce cas de figure.

 

Pour y remédier, la DGCCRF a mis en ligne une Foire aux questions (FAQ), laquelle est consultable à cette adresse.

 

A travers cette FAQ, vous trouverez notamment les réponses aux questions suivantes :

 

  • Mon entreprise est-elle concernée par cet arrêté ? 
  • Quelles sont les mesures à mettre en place pour réaliser une bonne mise en conformité ?
  • Quels sont les risques encourus en cas de non-respect des mesures d’informations (sanctions) ?
  • Mon entreprise relève-t-elle d’un cas particulier prévu par l’arrêté ?

 

De par sa gratuité et son utilité, il est vivement recommandé aux professionnels concernés (ou ceux qui se demandent s’ils le sont du fait de leurs activités) de consulter cette FAQ afin de prendre connaissance de la pleine mesure des effets et obligations créés par cet arrêté.

Partagez l'article sur les réseaux

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
Imprimer

Cesarticles peuvent vous intéresser