Lorsqu’un jour férié habituellement chômé coïncide avec un jour de fermeture habituelle de l’entreprise (dimanche, samedi ou lundi selon les cas) ou avec le jour de repos hebdomadaire ou habituel
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Formation / GEPP
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
Le décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 est venu enrichir les modalités de publication de l’index égalité salariale femme-homme : Pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus,
L’allocation d’activité partielle est attribuée dans la limite d’un contingent annuel d’heures indemnisables de 1 000 heures par an et par salarié, en vertu de l’arrêté du 26 août 2013.
Deux décrets relatifs aux taux de l’activité partielle ont été publiés au JO du 29 mai 2021. Retrouvez le tableau récapitulatif des modifications à compter du 1er juin 2021. Le décret n°
A compter du 1er juin 2021, les employeurs devront utiliser le modèle unique d’attestation Pôle emploi. L’employeur doit délivrer au salarié, à la fin du contrat, une attestation Pôle emploi