Mi-mars, lors d’une conférence sociale, le Gouvernement avait annoncé la reconduction en 2021, de la « PEPA », prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat.
Le mercredi 28 avril 2021, à l’occasion d’une réunion du groupe de travail paritaire sur le partage de la valeur, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la nouvelle PEPA.
La PEPA sera exonérée dans la limite d’un plafond de 1 000 €. Cependant, le plafond d’exonération sera fixé à 2 000 € dans deux cas :
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si l’entreprise ou la branche s’engagent formellement à des actions de valorisation des travailleurs de la 2e ligne (accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise s’engageant à entreprendre des actions en ce sens) ;
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ou si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur.
Les exonérations seront réservées aux salariés ayant une rémunération allant jusqu’à 3 SMIC.
Le gouvernement propose que la prime puisse être versée jusqu’à début 2022, et que le dispositif soit applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi qui intégrera ces mesures à l’été.
Soulignons que ces précisions sont pour l’heure de simples annonces.
Le régime précis de la PEPA 2021 sera précisé dans le cadre du projet de loi à venir, puis de son examen par le Parlement.
Les conseillers de la Cité des entreprises sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette prime exceptionnelle.
Source :
Communiqué de presse du ministère du Travail du 28 avril 2021
Article rédigé le 30 avril 2021
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