Cet article a été rédigé par les étudiants en Master 2 droit du travail de l’Université de Lille. Nous le publions dans le cadre de notre partenariat créateur de
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Le 2 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la révision « à la baisse » de l’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle. Cette loi est indispensable pour mettre en œuvre l’avenant
Ce sont en premier lieu des Cours d’appel qui ont dégagé la notion de harcèlement sexuel d’ambiance (CA Orléans, 7 févr. 2017, RG n°15/02566 ; CA Agen, 13 déc. 2022, RG
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a institué un congé supplémentaire de naissance de 1 ou 2 mois (selon le choix du salarié), intégré
Rappel : les salariés en contrat à durée indéterminée licenciés ont droit à l’indemnité légale de licenciement notamment si leur ancienneté est d’au moins 8 mois (art. L. 1234-9 C. trav.).