A compter du 21 juillet 2023, l’accord collectif ou la charte sur le télétravail devra comporter une clause relative aux « modalités d’accès au télétravail des salariés aidants d’un enfant, d’un
Nosarticles juridiques
Pendant quelques mois au 1er semestre 2020, du fait du Covid-19, des salariés avaient été contraints de travailler à leur domicile. Le télétravail avait ensuite été maintenu pour une partie seulement
Les mesures transitoires permettant une neutralisation des effets du télétravail transfrontalier sur la détermination de la législation sociale applicable ont pris fin le 30 juin 2023. Adoptées en mars 2020
L’article 19-1, 2° de la loi DDADUE (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) du 9 mars 2023 supprime la dérogation issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008
En raison des émeutes urbaines qui ont impacté directement ou indirectement de nombreux commerces, la date de fin des soldes – qui était initialement fixée au mercredi 28 juin