A la suite du mouvement des agriculteurs, le gouvernement a annoncé qu’il allait particulièrement être attentif aux contrats signés entre distributeurs et industriels, afin de s’assurer qu’ils sont en conformité avec les lois EGalim.
Nous vous en parlions précédemment, les dates butoirs des négociations commerciales ont été avancées au 15 janvier pour les PME et ETI et au 31 janvier pour les grands groupes en ce qui concerne les produits alimentaires et les produits de grande consommation.
A l’heure du bilan de cette avancée du calendrier, Bruno Lemaire a indiqué le 5 février que sur les « 1000 contrats signés » au terme des négociations commerciales qui se sont achevées le 31 janvier entre les « grands industriels » et les « 5 grands distributeurs (…) 124 contrats ne respectent pas les règles de la loi. » Il ajoute : « J’ai donc envoyé des injonctions à tous les industriels et tous les distributeurs » dont les contrats ne sont pas conformes à la réglementation. « Ils ont 15 jours pour expliquer pourquoi ils ne se sont pas conformés et pour s’y conformer, faute de quoi industriels et distributeurs encourront chacun une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros », a averti le ministre, en promettant de rendre public leurs noms.
Le 7 février, le délégué général de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) a indiqué que les principaux distributeurs s’attendent d’ailleurs à des amendes.
En ce qui concerne les autres produits, non concernés par l’avancée exceptionnelle du calendrier des négociations, nous vous rappelons que les négociations entre les fournisseurs et les distributeurs doivent s’achever au plus tard le 1er mars et également être en conformité avec les dispositions des lois EGalim.
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