Pour mémoire, dans le cadre d’un contrat d’au moins 5 000 €, le donneur d’ordre doit s’assurer, tous les six mois et jusqu’à la fin du contrat, que son cocontractant
Nosarticles juridiques
Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le Gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle. (Le communiqué
Selon les Urssaf, la distribution des titres-restaurant papier aux salariés étant impossible, lorsque l’entreprise a versé aux salariés une indemnité repas égale au montant de la participation de l’employeur au
Vous trouverez ci-dessous, notre synthèse, avec toutes les précisions sur le report des échéances ! report echeances 5 et 15 juin.pdf
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (publiée au JO du 18/06/20) relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du