Tout comme lors du premier confinement, et comme prévu par l’ordonnance du 25 novembre dernier, le dialogue social est aménagé durant ce deuxième confinement dans les conditions suivantes :
Nosarticles juridiques
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020. Nous nous intéressons, dans le présent article, à son volet relatif
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, du 14 décembre 2020, vient d’être publiée au journal officiel du 15 décembre. Parmi les mesures afférentes au volet social,
Le 6 janvier 2021, le ministère du travail a actualisé le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.
Le site du ministère du Travail vient de publier les informations suivantes : Suite à l’annonce de l’élargissement de la vaccination à tous les Français âgés de 55 ans ou plus