La répartition des coûts entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices va évoluer.
Un décret du 5 juillet 2024 modifie la répartition de l’imputation du coût d’un AT-MP lorsqu’il concerne un intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ETT) auprès d’une entreprise utilisatrice (EU), pour inciter les EU à plus de prévention. Il s’inscrit dans le plan de prévention des accidents graves et mortels 2022-2025 et le plan santé au travail 2021-2025.
Principale nouveauté : la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’EU va être étendue à l’ensemble des AT-MP, sans considérer le taux d’incapacité permanente.
De plus, le coût engendré par les AT-MP des intérimaires sera partagé à parts égales entre l’ETT et l’EU, contre une répartition à deux tiers pour l’ETT, un tiers pour l’EU actuellement.
Le texte prévoit une entrée en vigueur progressive de cette nouvelle répartition, en cohérence avec la période triennale de tarification des AT-MP. Ces dispositions s’appliqueront pour la détermination des cotisations relatives aux AT-MP à partir de 2026, mais elles ne s’appliqueront pleinement qu’à partir du calcul des cotisations AT-MP de l’année 2028.
Sur son site, l’Assurance maladie indique que la nouvelle répartition des coûts moyens n’est pas encore effective dans le compte entreprise. Son affichage sera mis en adéquation avec le décret du 5 juillet 2024 « courant 2025 à l’issue des développements informatiques » et la détermination du taux de cotisation 2026 se fera en application des dispositions en vigueur.
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