Vous trouverez ci-dessous ce qu’il faut retenir des annonces faites lors de la réunion multilatérale bimensuelle relative à la crise du COVID avec les Ministres Elisabeth Borne et Laurent Pietrazewski du lundi
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
Activité partielle de longue durée (APLD) Calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif La date d’expiration de la période de neutralisation des périodes
Deux décrets relatifs aux taux de l’activité partielle ont été publiés au JO du 29 avril 2021 : • Le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 diffère au 1er juin
Lorsqu’un jour férié habituellement chômé coïncide avec un jour de fermeture habituelle de l’entreprise (dimanche, samedi ou lundi selon les cas) ou avec le jour de repos hebdomadaire ou habituel
L’allocation d’activité partielle est attribuée dans la limite d’un contingent annuel d’heures indemnisables de 1 000 heures par an et par salarié, en vertu de l’arrêté du 26 août 2013.