La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, du 14 décembre 2020, vient d’être publiée au journal officiel du 15 décembre. Parmi les mesures afférentes au volet social,
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Le décret 2020 – 1579 du 14 décembre 2020 vient, d’une part, permettre la modification de la période d’appréciation de l’APLD. En effet, par arrêté ministériel à venir, la période
- activité partielle, chômage, congé, congés, CRDS, CSG, licenciement, PER, SMIC
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, publiée au JO du 15 décembre 2020, modifie la durée sous certaines conditions des congés de reclassement et de mobilité,
ACTIVITE PARTIELLE : UN NOUVEAU DECRET EST PUBLIE Un décret du 24 décembre 2020 reporte au 1er mars 2021 l’entrée en vigueur de la réduction de la durée maximale d’autorisation
Annoncée par communiqué de presse du gouvernement du 2 décembre 2020, le décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif à l’aide exceptionnelle accordée par l’État aux entreprises accueillant du public