Le décret du 29 septembre 2022 adapte les modalités d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants en augmentant le montant maximal journalier d’utilisation de 19 euros à 25 euros à compter du 1er octobre 2022.
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Nous souhaitons attirer votre attention sur une jurisprudence du 19 octobre 2023 (Cass. Civ., 2e ch., 19 octobre 2023, n° 21-10221 FB) relative au supplément d’intéressement ou de participation.
A compter du 1er janvier 2024, la revalorisation légale annuelle du SMIC portera : le taux horaire du SMIC à 11,65 € (soit + 1,13 %) le montant mensuel du
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