Les prestations servies aux salariés et stagiaires par le CSE (ou par l’employeur en l’absence de CSE) en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions, parmi lesquelles l’absence de discrimination lors de l’attribution des prestations.
Dans un webinaire du 13 avril 2026, intitulé « Bons d’achats, cadeaux : tout savoir sur les cotisations », l’Urssaf a clairement défini les stagiaires concernés : seuls les stagiaires en milieu professionnel peuvent bénéficier des ASC.
Selon l’Urssaf, les stagiaires visés par les articles L.124-1s. du Code de l’éducation sont des élèves ou des étudiants de l’enseignement supérieur qui effectuent des stages ou périodes de formation en milieu professionnel, et que ces derniers bénéficient des ASC dans les mêmes conditions que les salariés.
En revanche, l’Urssaf précise que les élèves des classes de 3e ou de 2nde qui effectuent des stages d’observation en entreprise (article L. 333-3-1 C. éduc.) ne sont pas concernés par les ASC.
Pour rappel :
- Jusqu’en juillet 2024, les Urssaf indiquaient (cf. leur guide) que le bénéfice des ASC pouvait être réservé aux salariés ayant une certaine ancienneté, dans la limite de 6 mois, sans remise en cause de l’exonération de cotisations et contributions sociales.
- La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 avril 2024, a considéré que, s’il appartient au CSE de définir ses actions en matière d’activités sociales et culturelles, l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d’ancienneté (Cass. soc. 3-4-2024 n° 22-16.812 FS-B).