Prime carburant : le BOSS confirme les assouplissements applicables pour l’année 2026

Après l’annonce gouvernementale du 21 mai 2026, les employeurs attendaient des précisions sur les mesures destinées à accompagner les salariés face à la hausse du prix des carburants. C’est désormais chose faite : dans un communiqué publié au BOSS le 6 août 2026, la Direction de la sécurité sociale confirme plusieurs assouplissements temporaires applicables à la prime carburant.

 

La prime carburant, qui constitue l’un des volets de la prime transport, permet à l’employeur de prendre en charge, de manière facultative, tout ou partie des frais de carburant engagés par les salariés pour leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Lorsque les conditions légales sont réunies, cette prise en charge bénéficie d’un régime social et fiscal favorable, dans certaines limites annuelles.

 

Un plafond doublé pour 2026

 

  • Pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026, la limite d’exonération applicable aux frais de carburant passe de 300 € à 600 € par an et par salarié.
  • Le versement reste facultatif : l’entreprise conserve la liberté de mettre en place ou non la prime carburant, ainsi que d’en déterminer le montant dans le respect du cadre applicable.

Des conditions d’accès temporairement assouplies

 

  • Jusqu’au 31 décembre 2026, deux restrictions habituelles sont suspendues.
  • La prime peut être versée même lorsque le domicile ou le lieu de travail du salarié est desservi par un service public de transport collectif régulier.
  • Elle peut également être cumulée avec la prise en charge obligatoire par l’employeur des abonnements de transport public.

Dans l’attente de la publication des textes au Journal officiel, le BOSS indique qu’il est admis, par tolérance, que les employeurs aient pu anticiper ces modifications dans leurs déclarations au titre de l’année 2026.

 

Point d’alerte URSSAF : l’entreprise ne peut pas réserver le bénéfice de la prime transport à la seule prise en charge des frais de carburant des véhicules thermiques et exclure, par principe, les frais d’alimentation électrique supportés par les salariés utilisant un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène. Attention toutefois, les assouplissements ci-dessus ne devraient concerner que les frais de carburant et non ceux d’alimentation électrique. Ce point devra être confirmé par la rédaction de l’arrêté.

Partagez l'article sur les réseaux

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
Imprimer

Cesarticles peuvent vous intéresser