L’arrêté du 26 avril 2023, publié au JO du 27, fixe les valeurs suivantes, qui entrent en vigueur le 1er mai 2023 (périodes d’emploi) :
Le SMIC horaire brut passe de 11,27 euros à 11,52 euros (augmentation de 2,22 %).
Le SMIC mensuel brut passe ainsi de 1709,28 euros à 1747,20 euros sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti s’établit à 4,10 € (au lieu de 4,01 € précédemment).
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/
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Nous souhaitons attirer votre attention sur une jurisprudence du 19 octobre 2023 (Cass. Civ., 2e ch., 19 octobre 2023, n° 21-10221 FB) relative au supplément d’intéressement ou de participation.
A compter du 1er janvier 2024, la revalorisation légale annuelle du SMIC portera : le taux horaire du SMIC à 11,65 € (soit + 1,13 %) le montant mensuel du
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