Évènement festif annuel ou d’anniversaire de l’entreprise : pas nécessairement un avantage en nature

La partie relative aux voyages d’affaires et aux séminaires d’entreprise du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est complétée afin de préciser les conditions dans lesquelles l’organisation par l’employeur une fois par an d’un événement festif de fin d’année ou d’anniversaire de l’entreprise ne constitue pas un avantage en nature.

2 conditions doivent être réunies pour qu’un évènement festif de fin d’année ou d’anniversaire de l’entreprise, organisé au maximum une fois par an par le CSE ou l’employeur (même en présence d’un CSE), ne soit pas considéré comme un avantage en nature :

• l’ensemble des salariés doit y être convié ;

• le coût de l’évènement doit être global et non individualisé.

 

Source : BOSS, Frais professionnels, § 1520, 1/01/2022

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