Le BIM essentiel juridique n° 175 – Octobre 2022

FACTURATION ÉLECTRONIQUE OBLIGATOIRE ENTRE ENTREPRISES :
PLUS QUE 20 MOIS POUR VOUS Y PRÉPARER !

La facturation électronique a longtemps été l’Arlésienne en France : celle dont le nom est au coeur de toutes les conversations, mais qu’on ne voit jamais apparaître.
Et pourtant, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent éditer des factures électroniques et adresser leurs demandes de paiement via Chorus Pro en B2G (Business to Government), pour tout contrat conclu avec l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Et ce qui était déjà une révolution est en passe d’être généralisée aux transactions entre entreprises : le calendrier établi dans l’ordonnance du 15 septembre 2021 et confirmé par la loi de finances rectificative du 16 août 2022 prévoit la première échéance au 1er juillet 2024, soit dans 20 mois à peine !…

L’essentiel

• La réforme et ses enjeux :
  • Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
  • Pourquoi généraliser la facturation entre entreprises ?
  • Qu’est-ce que le e-reporting ? Pourquoi transmettre des données de transactions ?
  • Le calendrier de déploiement
  • Les modalités du déploiement
  • Quelles sont les sanctions ?
• Focus sur le e-invoicing :
  • Quelles sont les opérations concernées par la facturation électronique ?
  • Comment cela va-t-il se passer concrètement ?
• Focus sur le e-reporting :
  • Quelles sont les opérations concernées par le e-reporting ?
  • Comment cela va-t-il se passer concrètement ?
  • Le e-Reporting des données de paiement

🔎 Parole d’expert :

Virginie FERRE, est associée au sein du cabinet PwC et est en charge des activités Conformité, gestion des risques, audit interne et contrôle interne pour les Hauts de France et le Grand Est. Elle a rejoint PwC en 2018. Auparavant, Virginie a assuré pendant 6 ans la direction des opérations d’un groupe financier, spécialisé dans la gestion de patrimoine et l’asset management, puis la direction des projets stratégique de ce même groupe pendant les 7 années suivantes …

François LUCAS, François est Senior Tax Manager (en attente de prestation de serment) au sein du bureau de Lille. Il a rejoint PwC Société d’Avocats en 2022 après 10 ans d’expérience en tant que responsable fiscal pour diverses entreprises dans le secteur de la distribution et des énergies renouvelables…