Lorsqu’un employeur sollicite une autorisation de travail pour recruter un salarié étranger relevant du droit commun des étrangers, l’administration examine en principe la situation de l’emploi. Cette vérification, prévue à l’article R. 5221-20 du Code du travail, consiste notamment à apprécier si le poste proposé peut être pourvu par la main-d’œuvre déjà disponible dans la profession et dans la zone géographique concernées.
En pratique, cette exigence peut conduire l’administration à refuser l’autorisation de travail lorsque l’employeur ne démontre pas que son besoin de recrutement ne peut être satisfait localement, notamment au moyen d’une offre d’emploi préalablement publiée pendant trois semaines et demeurée infructueuse.
Par exception, la situation de l’emploi n’est pas opposable lorsque le poste concerné relève d’un métier et d’une zone géographique caractérisés par des difficultés particulières de recrutement, communément appelés « métiers en tension ».
Cette dérogation est organisée, pour les étrangers relevant du régime de droit commun, par l’article L. 414-13 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ainsi que par les arrêtés fixant la liste des métiers en tension.
La situation est toutefois différente pour les ressortissants algériens.
En effet, ces derniers ne relèvent pas du Code de l’entrée et du séjours des étrangers et du droit d’asile pour les conditions d’entrée, de séjour et d’exercice d’une activité professionnelle en France. Leur situation est régie par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, qui constitue un régime spécifique et autonome.
Le Conseil d’État (CE, 23 oct. 2009, n° 314397) a rappelé que cet accord régit de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle. En conséquence, les dispositifs de droit commun prévus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne leur sont pas automatiquement applicables lorsqu’ils ne sont pas repris par l’accord franco-algérien.
C’est dans ce cadre qu’il a été précisé que la liste des métiers en tension, qui permet normalement de neutraliser l’opposabilité de la situation de l’emploi, n’est pas applicable aux ressortissants algériens.
L’administration conserve donc la possibilité d’opposer la situation de l’emploi, ce qui impose à l’employeur une vigilance renforcée dans la préparation du dossier en cas d’embauche d’un ressortissant algérien.
Vous souhaitez embaucher un ressortissant étranger ou accueillir un collaborateur issu d’une filiale étrangère ? Selon sa situation, son recrutement ou sa mobilité peut nécessiter l’obtention d’un titre de séjour et/ou d’une autorisation de travail. Ces démarches, souvent techniques et encadrées par des délais stricts, peuvent rapidement devenir complexes pour l’employeur comme pour le salarié.