Pour embaucher un étudiant étranger en fin d’études, il est nécessaire qu’il possède un titre lui permettant de travailler.
Parmi les titres donnant droit au travail, figurent :
- la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle « étudiant » (activité accessoire dans la limite de 60 % de la durée annuelle de travail, soit 964 h/an) ;
- la carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise », qui permet d’exercer une activité professionnelle sans limitation de durée annuelle, mais sous certaines conditions.
Depuis la loi du 10 septembre 2018, l’ancienne « autorisation provisoire de séjour – APS master » a été supprimée et remplacée par la carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (articles L. 422‑8 et suivants du CESEDA), dont l’objectif est de faciliter le passage du statut « étudiant » vers un titre lié à une activité professionnelle salariée ou entrepreneuriale, en évitant une rupture de séjour.
Cette carte autorise à exercer toute activité professionnelle salariée pendant la durée de validité de la carte, afin de rechercher un emploi ou de créer une entreprise en lien avec les études ou les recherches.
La carte RECE est délivrée à tout titulaire de master 2. Elle fait partie des titres pour lesquels une demande d’autorisation de travail n’est pas nécessaire en cas d’embauche durant sa validité (article R. 5221‑2 C. trav.).
A noter que certains accords bilatéraux internationaux signés par la France antérieurement au 10 septembre 2018 prévoient encore la délivrance d’autorisations provisoires de séjour pour les étudiants de certains pays (par ex. Tunisie, Gabon, Sénégal, Congo) avec des durées de validité parfois plus courtes que la carte RECE. Il est important de prêter attention aux mentions spécifiques figurant sur la carte.
Vous souhaitez embaucher un ressortissant étranger ou accueillir un collaborateur issu d’une filiale étrangère ? Selon sa situation, son recrutement ou sa mobilité peut nécessiter l’obtention d’un titre de séjour et/ou d’une autorisation de travail. Ces démarches, souvent techniques et encadrées par des délais stricts, peuvent rapidement devenir complexes pour l’employeur comme pour le salarié.
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