A compter du 1er octobre 2025, les salariés soumis à une autorisation de conduite ou à une habilitation électrique ne seront plus soumis à un suivi médical renforcé.
Une exclusion que l’exécutif justifie par sa volonté d’optimiser les ressources médicales et de redéployer celles-ci vers les salariés affectés à des postes présentant un risque particulier ainsi que sur les actions de prévention primaire.
À la place, le service de prévention et de santé au travail délivrera au travailleur une attestation, valable 5 ans, justifiant l’absence de contre-indications médicales.
En effet, la détention d’une attestation va se substituer à la détention d’un avis d’aptitude.
Autrement dit, l’employeur pourra dorénavant accorder une autorisation de conduite ou une habilitation électrique sur seule présentation, par le salarié, d’un document attestant qu’il n’existe aucune contre-indication médicale à son égard.
Valable pour une durée de 5 ans, cette attestation sera délivrée par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical dédié. L’employeur se devra alors d’en conserver une copie pour toute la durée de sa validité. A savoir qu’une copie sera également versée au dossier médical en santé au travail (DMST) du salarié.
Bon à savoir
Les attestations devront être conformes, dans leur contenu, à des modèles fixés prochainement par arrêté.