La loi de finances pour 2026 a mis fin au régime favorable applicable aux gratifications versées à l’occasion de la médaille d’honneur du travail sur le plan fiscal.
Les gratifications versées à compter du 1er janvier 2026 sont donc intégralement imposables, alors qu’auparavant elles étaient exonérées dans la limite d’un montant équivalent au salaire mensuel de base.
L’exonération de cotisations sociales reposait sur une tolérance administrative alignée sur le régime fiscal. Dans un communiqué du 10 avril 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) tire les conséquences de cette mesure sur le plan social en indiquant que l’exonération sociale sera supprimée à effet du 1er janvier 2027.
En pratique :
- Pour 2026, les gratifications versées à l’occasion de la médaille d’honneur du travail sont :
- Imposables fiscalement
- Exonérées de cotisations sociales (y compris CSG/CRDS) dans la limite du salaire mensuel de base
- A compter du 1er janvier 2027 : fin totale du régime de faveur :
- plus d’exonération fiscale
- plus d’exonération sociale
Les gratifications deviennent assimilées à un élément de rémunération classique.
Communiqué BOSS du 10 avril 2026