Le site Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises, propose aux entreprises un nouveau simulateur en ligne, qui permet à celles-ci de lister leurs obligations sociales en fonction de leur effectif.
- L’entreprise doit communiquer le nombre de salariés en CDI, CDD, contrat en alternance ou contrat intermittent, le nombre d’intérimaires ou de salariés mis à disposition, etc…
- Les obligations de l’entreprise apparaissent alors :
→ déclarations sociales (ex : DSN)
→ obligations sociales envers les salariés (ex : mise en place d’un CSE)
→ cotisations et contributions sociales (ex : taxe d’apprentissage).
Le simulateur permet également d’anticiper les obligations applicables pour les futures embauches en indiquant le nombre d’embauches envisagées.
NB : Le site précise que ce simulateur propose une « estimation indicative des effectifs et des obligations applicables », et que « les résultats fournis ne sauraient se substituer à une analyse juridique complète ».
Rappelons notamment à cet égard que les règles de décompte de l’effectif au sens du Code du travail diffèrent de celles du Code de la sécurité sociale.
Simulateur d’obligations sociales – Source : entreprendre.service-public.fr