Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site, le ministère du Travail présente les dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants.
Certaines sont déjà entrées en vigueur, d’autres doivent être auparavant précisées par décret.
Voici le lien vers la version à jour au 9/02/2024 :
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Le 19 avril, Bercy a annoncé la publication d’un arrêté en date du 16 avril 2024 (qui devrait être publié dans les prochains jours au Journal officiel) rendant obligatoire l’information
La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 (loi DDAUE) comportant les dispositions ayant pour objet la mise en conformité du droit français relatif à l’acquisition de jours de congés payés
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