L’administration met des ressources à disposition des entreprises souhaitant recourir au dispositif d’APLD rebond :
- un accord-type
- une trame de bilan
- un tableau-type de bilan du taux d’inactivité des salariés.
RAPPEL :
| L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) est un dispositif temporaire visant à assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
| Ce dispositif est mis en œuvre :
- soit via un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe validé par l’administration ;
- soit via un document unilatéral élaboré par l’employeur (DUE) en application d’un accord de branche étendu puis homologué par l’administration
| La décision de validation ou d’homologation vaut autorisation de recourir à l’APLD-R pour une période de 6 mois, cette autorisation pouvant être renouvelée, sur demande, par période de 6 mois (dans la limite de 18 mois consécutifs ou non, sur une période de 24 mois consécutifs).
| À la fin de chaque période de 6 mois, l’employeur adresse à l’administration un bilan du respect de la réduction de l’horaire de travail et des engagements pris en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.
Questions réponses sur l’APLD-R
Cf décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond